Sauvegarder la gestion de l’offre lors des négociations commerciales

Pour que la gestion de l’offre continue de bien fonctionner au Canada, il est essential que les importations restent prévisibles.

Maintien des tarifs hors quota

Un niveau prévisible de volaille, d’œufs et de produits laitiers est importé au Canada à très faible tarif ou en franchise. Les tarifs hors quota sont des droits destinés à prévenir les importations au-delà d’un niveau prédéterminé. En connaissant le niveau des importations, les producteurs canadiens peuvent répondre au plus clair de la demande canadienne de produits laitiers, de volaille et d’œufs, sans pour autant en produire trop. Essentiellement, cet appariement de l’offre agricole à la demande de consommation représente la gestion de l’offre. Le contrôle des importations est un pilier essentiel. Les autres piliers sont les prix à la production et la planification de la production.

Position commerciale des producteurs de lait, de volaille et d’œufs

Les groupes de producteurs de lait, de volaille et d’œufs préconisent de ne pas diminuer les tarifs hors quota. Les tarifs hors quota efficaces sont le seul moyen de prévoir les niveaux des importations et d’apparier la production à la demande des consommateurs.

Efficacité des tarifs

Plusieurs facteurs, dont la vigueur du dollar et le niveau des prix du marché mondiaux, déterminent l’efficacité des tarifs hors quota. Il est vrai qu’un dollar faible favorise normalement les exportations; il est aussi vrai qu’un dollar vigoureux favorise les importations.

Dans notre analyse, nous concluons qu’une réduction des tarifs hors quota et un dollar canadien plus vigoureux ont des impacts similaires : le tarif hors quota perd de son efficacité, ce qui risque de compromettre le système de gestion l’offre.

Subventions et tarifs

Les tarifs hors quota sont la seule défense que les producteurs canadiens ont à opposer aux subventions étrangères. Grâce aux énormes subventions versées à l’agriculture aux États-Unis et en Europe, les industries des pays peuvent exporter à des prix inférieurs à ceux qu’ils devraient normalement toucher pour couvrir leurs coûts d’exploitation. La diminution des tarifs hors quota permettrait à ces produits d’inonder notre marché; le pilier du contrôle des importations serait moins efficace, rendant la production canadienne plus vulnérable au déplacement et perturbant la capacité du Canada de gérer la production.

Les trois piliers de la gestion de l’offre sont égaux et interdépendants

Les trois piliers de la gestion de l’offre (contrôle des importations, prix à la production et planification de la production) sont étroitement interreliés. Si un pilier – en l’occurrence le contrôle des importations – est affaibli, cela a des répercussions sur les deux autres. La réduction des tarifs hors quota affecterait la planification de la production et diminuerait également la capacité des producteurs de toucher un prix en rapport avec leur coût de production.

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