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c) pour publier ou pour transmettre du contenu nuisible, offensant, obscène, abusif, attentatoire à la vie privée, diffamatoire, haineux ou autrement discriminatoire, erroné et trompeur, incitant toute personne à commettre un acte illégal, en violation de vos obligations envers toute personne ou contraire aux lois et règlements en vigueur;

d) pour intimider ou pour harceler une autre personne;

e) pour utiliser ou pour tenter d’utiliser le compte, le service ou les renseignements personnels d’une autre personne;

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j) pour publier, pour utiliser ou pour transmettre du contenu non sollicité ou non autorisé, y compris du matériel publicitaire ou promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation ou de publicité non désirée ou importune.

Matériel sous licence/propriété intellectuelle

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EXONÉRATION DE GARANTIES

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ/INDEMNITÉS

10. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’EXIGE ET UNIQUEMENT DANS CETTE MESURE, EN AUCUN CAS LES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AFFILIÉS OU MANDATAIRES (LES « PARTIES DES PLC ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE, DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE RECETTES OU DE REVENUS, UN GAIN MANQUÉ, DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE, UN TROUBLE ÉMOTIONNEL, LE COÛT LIÉ AUX BIENS OU AUX SERVICES DE REMPLACEMENT OU AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES SUBIS OU ENCOURUS PAR VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB OU LES SERVICES (OU À L’INTERRUPTION DE CEUX-CI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT), ET CE, MÊME SI LES PARTIES DES PLC ONT ÉTÉ PRÉVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LES PARTIES DES PLC NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL PUBLIÉ DANS LE SITE WEB OU LES DOCUMENTS RELATIFS AUX SERVICES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR CONTREFAÇON LIÉES AU CONTENU, AU MATÉRIEL OU AUX RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS DANS LE SITE WEB OU LES DOCUMENTS RELATIFS AUX SERVICES), DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES OU DE LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES DANS LE SITE WEB, EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OU AUTREMENT LIÉE AU SITE WEB OU AUX SERVICES.

11. Vous convenez de libérer les Parties des PLC (telles que définies ci-dessus) de toute responsabilité à l’égard de toute perte, dépense, de tout dommage et coût, y compris, sans s’y limiter, tous frais juridiques raisonnables, découlant directement ou indirectement d’une violation de votre part des présentes Conditions. Vos garanties et vos responsabilités d’indemnisation survivront à toute résiliation durant une période de deux (2) ans.

Résiliation/modification

12. Votre droit d’accéder au site Web ou aux services et d’utiliser ceux-ci vous sera automatiquement révoqué suite à la violation de votre part de l’une des présentes Conditions. Nous pouvons, en tout temps, (i) modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation ou à l’accès au site Web ou aux services, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, (ii) modifier ou changer le site Web ou les services, en totalité ou en partie, ainsi que les présentes Conditions ou toute autre politique régissant l’utilisation du site Web ou des services, pour quelque raison que ce soit, ou (iii) interrompre l’exploitation du site Web ou des services, en totalité ou en partie et pour quelque raison que ce soit que nous jugeons appropriée, et ce, à notre entière discrétion. Votre accès au site Web ou aux services ou votre utilisation de ceux-ci peuvent être interrompus par vous ou par nous en tout temps et pour quelque raison que ce soit. L’exonération de garanties, la limitation de responsabilité et les dispositions en matière de compétence et de loi applicable survivront à n’importe quelle résiliation.

Intégralité de l’entente/droit applicable

13. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous au sujet de votre utilisation du présent site Web, y compris tout service, matériel, contenu ou renseignement, et remplacent l’ensemble des conventions précédentes à cet égard. Si une disposition des présentes Conditions est reconnue illégale ou inapplicable par tout tribunal ou autre autorité compétente, les autres dispositions des présentes Conditions continueront de s’appliquer.

14. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et tout différend y ayant trait sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ontariens.

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